
CGV
Conditions Générales de Vente
1. Clause Générale
L’entreprise Amandine DEPETRIS EI - Kinésiologue est une micro-entreprise de prestation de services, dont l’activité principale est la Kinésiologie. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 94837017600018 et son siège social est situé au 11 rue Paul Vaillant Couturier, 81100 CASTRES.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Amandine DEPETRIS EI - Kinésiologue et toute personne réservant une séance de kinésiologie ou une technique associée mentionnée sur le site : https://www.amandine-kinesiologue.fr/.
Toute réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition non expressément accepté(e) par Amandine DEPETRIS. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà validées.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance réservée.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer sa réservation et les accepter sans réserve.
Les séances proposées s’effectuent exclusivement en présentiel, la Kinésiologie nécessitant la présence physique du Client. Elles visent à accompagner le bien-être de la personne, sans pour autant constituer un acte médical ni se substituer à un traitement ou un suivi psychologique.
Amandine DEPETRIS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client après la séance.
2. Description du Service
Les séances proposées sont détaillées sur le site internet d’Amandine DEPETRIS : https://www.amandine-kinesiologue.fr/.
2.1. Kinésiologie
La Kinésiologie est une méthode naturelle de bien-être qui associe les principes de la médecine traditionnelle chinoise et des approches modernes issues des neurosciences.
Elle prend en compte la personne dans sa globalité – physique, mentale, émotionnelle et énergétique – afin de restaurer un équilibre et une harmonie intérieure.
Le test musculaire, basé sur une pression douce et indolore, permet d’accéder aux mémoires du corps pour identifier les blocages émotionnels ou physiques, qu’ils soient conscients ou inconscients. Il aide à déterminer la rééquilibration la plus adaptée parmi de nombreuses possibilités et permet de vérifier les changements enregistrés par le système nerveux central.
Sur demande ou sur proposition d’Amandine DEPETRIS des séances individuelles ou collectives (sous forme d’ateliers) peuvent être proposées, sous réserve d’acceptation du tarif par le Client. Pour les séances collectives, la durée et le tarif seront précisés au moment de la demande des participants ou sur proposition de la Kinésiologue.
Une séance se déroule généralement allongé(e) sur une table de massage. Le Client reste habillé et retire uniquement ses chaussures ainsi que tout objet métallique. Si l’allongement est inconfortable ou impossible, la séance peut être réalisée assis(e) ou debout, avec une adaptation en fonction des besoins du Client.
Chaque séance dure entre 1h et 1h30. Elle débute par un temps d’échange en début de séance pour évaluer la demande et définir un objectif. Toutefois, selon la situation du Client, une séance peut exceptionnellement être plus courte (moins d’1h) ou dépasser 1h30 si nécessaire.
Dans tous les cas, le tarif de la séance reste inchangé, sauf en cas de dépassement exceptionnel et prolongé ou récurrent, un ajustement tarifaire pourra être appliqué.
2.1.1. Séance de Kinésiologie pour Mineurs
La présence d’un adulte accompagnant est obligatoire pour toute séance destinée à un mineur.
Lorsque la séance concerne un jeune enfant ou toute personne ne pouvant réaliser le test musculaire, Amandine DEPETRIS utilise la technique du transfert via l’adulte accompagnant. Cette méthode permet d’effectuer le test musculaire par procuration, et le transfert énergétique est libéré en fin de séance.
Pour les adolescents, un temps d’échange est prévu en début de séance en présence de l’adulte accompagnant. Selon la situation, Amandine DEPETRIS ou l’adolescent(e) pourra demander aux parents de patienter en salle d’attente, afin d’offrir à l’adolescent(e) un espace d’expression libre.
En fin de séance, un retour sera effectué en accord avec l’adolescent(e).
Si, au cours de la séance, Amandine DEPETRIS détecte des éléments susceptibles de mettre en danger la santé physique ou morale de l’adolescent(e), elle en informera systématique les parents, avec ou sans l’accord de l’adolescent(e), et les orientera vers un professionnel adapté.
En cas d’autorité parentale conjointe, le consentement des deux parents pourra être demandé avant la séance. Ainsi, le parent présent atteste avoir l’autorité nécessaire pour accompagner l’enfant ou l’adolescent(e) en séance.
2.1.2. Interdiction d'Enregistrement
Afin de garantir et de préserver un cadre de consultation respectueux et confidentiel, tout enregistrement audio, vidéo ou photographie est strictement interdit, sauf accord préalable, exceptionnel et écrit de la Kinésiologue.
Conformément à l'article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée et à l'article 226-1 du Code pénal concernant l'atteinte à l'intimité de la vie privée, toute captation, diffusion ou utilisation d'un enregistrement sans autorisation constitue une violation de la confidentialité des échanges, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Le Client devra éteindre son téléphone ou le mettre en mode avion et le ranger dans son sac.
En cas de refus, Amandine DEPETRIS se réserve le droit de ne pas débuter la séance. Dans ce cas, le client sera tenu de régler le montant de la séance, même si elle n’a pas pu être réalisée.
Si Amandine DEPETRIS constate un enregistrement non autorisé, en cours de séance, celle-ci prendra immédiatement fin. Elle pourra également refuser toute séance future au Client concerné.
Dans ce cas, également, le Client sera tenu de régler le montant de la séance, même si celle-ci n’a pas pu être réalisée dans sa totalité.
2.2. Kinésiologie et Techniques associées
Amandine DEPETRIS pourra avoir recours à une ou plusieurs des techniques décrites ci-dessous.
2.2.1. Kinésiologie Structurelle et Énergétique
Dans les années 1960, le Dr George Goodheart, chiropracteur américain, met en évidence le lien entre les muscles, les méridiens d’énergie, les organes et certains points réflexes du corps. Il développe ainsi la Kinésiologie Appliquée, une approche qui repose sur l’idée que la posture influence directement notre bien-être global. Selon lui, la santé résulte d’un équilibre entre trois aspects : nutritionnel, structurel et émotionnel.
Une dizaine d’années plus tard, le Docteur John Thie rassemble l’ensemble de ces connaissances sour le nom de Touch For Health.
Cette méthode utilise 42 tests musculaires permettant d’identifier précisément les blocages énergétiques et de déterminer les corrections les plus adaptées. Ces corrections peuvent inclure :
-
la stimulation de points neurovasculaires (principalement localisés sur le crâne, qui réagissent à un simple toucher léger),
-
la stimulation de points neurolymphatiques (en exerçant une pression sur des points réflexes précis),
-
le rééquilibrage des méridiens d’acupuncture (en stimulant manuellement les points pour rééquilibrer l’énergie qui les parcourt),…
2.2.2. Intégration Cerveau / Corps (3 Concepts en 1 ou Three in One)
Les techniques du 3 Concepts en 1 visent à restaurer notre capacité de choix, là où elle semble inexistante.
Sa philosophie et ses techniques, centrées sur la personne, en font une approche unique et particulièrement engageante.
L’un de ses principes fondamentaux repose sur l’idée que tout problème physique ou d’apprentissage possède, en partie, une origine émotionnelle. Ces blocages créent alors une "tâche aveugle" dans notre perception et nos comportements, limitant ainsi notre liberté d’action.
Le 3 Concepts en 1 intervient principalement dans les domaines suivants :
-
Le manque de confiance en soi
-
Les difficultés d’apprentissage
-
Le mal-être lié à un décalage avec sa nature profonde
-
Les difficultés relationnelles
-
Les schémas répétitifs limitant la liberté de choix
-
L’impact négatif des stress passés
2.2.3. Brain Gym
« Le principal frein à la reconnaissance de la méthode Brain Gym réside dans son étonnante simplicité. » Docteur Paul Dennison.
Développée pour améliorer les capacités d’apprentissage, la méthode Brain Gym a été reconnue en 1991 aux États-Unis comme l’un des dix programmes les plus efficaces et innovants dans ce domaine par le National Learning Foundation.
Son objectif est de restaurer le processus naturel d’apprentissage, qui repose sur deux phases essentielles :
-
une phase d’exploration et de structuration,
-
suivie d’une phase d’intégration et d’automatisation.
Les blocages d’apprentissage proviennent souvent d’une incapacité à gérer le stress et l’incertitude qu’entraîne toute nouvelle tâche. Grâce à une trentaine d’exercices simples et accessibles, Brain Gym permet de lever ces blocages et d’intégrer les trois dimensions fondamentales de l’intelligence :
-
La latéralité : favorise la communication entre les deux hémisphères du cerveau, essentielle pour la lecture, l’écriture, le calcul et toute activité nécessitant coordination et motricité (vision, écoute, gestes fins et mouvements globaux).
-
Le centrage : améliore l’organisation et l’équilibre entre réflexion et action, facilitant ainsi la gestion du stress et de la concentration.
-
La focalisation : développe la capacité à se concentrer tout en conservant une vision d’ensemble, essentielle à la mémorisation et à la compréhension.
2.2.4. Intégration des réflexes dynamiques et posturaux
Les réflexes jouent un rôle clé dans la construction des schèmes moteurs et la maturation du système tonique postural. Lorsqu’ils sont correctement intégrés, ils favorisent également le développement émotionnel et cognitif.
Certains réflexes fondamentaux, tels que le Grasping, le Réflexe Tonique Asymétrique du Cou RTAC), le réflexe de Moro ou encore la Marche Automatique, suivent une voie neurologique spécifique à l’Adaptogenèse pour être intégrés de manière optimale.
2.2.5. Intégration du schéma corporel et les 5 clivages
Le Docteur Ken Dychtwald, psychologue et gérontologue, a mis en évidence l’existence de cinq clivages majeurs qui segmentent notre corps :
-
Au niveau du cou
-
Au niveau de la ceinture
-
Entre la droite et la gauche
-
Entre l’avant et l’arrière
-
Au niveau de la racine des membres
Ces clivages sont en lien avec :
-
les cinq éléments de l’énergétique chinoise,
-
nos cinq sens,
-
certaines « tâches aveugles » spécifiques à certains endroits du corps.
-
des tendances psychologiques pouvant être à l’origine de blocages.
Ces cinq clivages entravent l’intégration du schéma corporel.
Lorsque ces clivages persistent, ils entravent l’intégration du schéma corporel, même chez des personnes ayant pratiqué pendant des années des disciplines corporelles comme le massage, la sophrologie ou la bioénergie. Leur maintien peut également expliquer pourquoi certaines corrections ne tiennent pas durablement dans le temps.
2.2.5. Adaptogenèse®
La Kinésiologue reprend ici la définition de l’Adaptogenèse®, telle que formulée par l’école EDUTM, où la Kinésiologue a été formée : https://www.kinesiologie-formation.com/adaptogenese
« L’Adaptogenèse® a été développée il y a une vingtaine d’années, par Francis VIEULES, directeur d'EDUTM, en relation avec un groupe de recherche en kinésiologie et un échange constant avec des professionnels de renom (chiropracteurs, ostéopathes, acupuncteurs…).
Le terme Adaptogénèse® signifie générer, restaurer, développer nos capacités adaptatives.
Comment ?
En nous centrant sur les sources de la santé au travers de grands leviers comme l’équilibre postural, l’équilibre nutritionnel, l’équilibre énergétique, l’équilibre acidobase, l’équilibre émotionnel,…
L’Adaptogenèse® intègre des principes et des notions empruntés à de nombreuses disciplines comme la chiropractie, l’ostéopathie, l’acupuncture, la naturopathie,… mais avec une approche et des procédures totalement différentes et en se référant à un modèle éducatif et non médical .
Beaucoup de courants en kinésiologie font des corrections que l’on pourrait appeler de « symptomatiques » tout en continuant à méconnaître les vraies causes, de ce fait les corrections ne tiennent pas dans le temps, ou se compensent ailleurs.
Nous avons développé une vision plus synthétique en nous référant le plus possible à des principes ou des notions déjà parfaitement validés.
Beaucoup de nos corrections utilisent des points d’acupuncture, toujours dans le but d’avoir des corrections stables dans le temps.
Ceci implique moins de séances et par conséquent un coup moindre pour le client et, pour le praticien, la profonde satisfaction d’effectuer un travail très professionnel."
2.2.7. « Travail sur soi »
Ce travail vise à libérer les tensions internes et à optimiser l’organisation de sa vie en mobilisant des ressources souvent inexploitées. Il permet de prendre du recul, d’affiner sa perception de soi et d’adopter un regard plus lucide sur sa réalité.
Dans un cadre sécurisé, il favorise le développement du courage et de l’honnêteté, essentiels pour explorer certaines zones d’ombre de notre être et apprendre à mieux composer avec les défis du quotidien.
Différents outils et approches sont utilisés afin de répondre aux besoins spécifiques et aux objectifs du Client.
2.3. Séance « Découverte »
Lors de cette séance, Amandine DEPETRIS présente l’histoire et le fonctionnement de la Kinésiologie. Le test musculaire est expliqué et expérimenté par le Client, accompagné d’une mise en pratique des tests de base.
Le tarif de cette prestation, indiqué en TTC (toutes taxes comprises), est affiché sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ainsi qu’en cabinet. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous, affiché en cabinet ou sur le site internet, sera le seul applicable pour la ou les séances réservées.
Si cette approche convient au Client et qu’il souhaite approfondir son travail, un accompagnement personnalisé pourra être mis en place afin de traiter sa problématique spécifique.
2.4. Séance Adaptée aux Bénéficiaires du RSA et de l’ASS
Si le Client bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), il pourra prétendre à une séance de Kinésiologie d’une durée de 45 à 50 minutes.
Les mêmes techniques et méthodes seront employées pendant cette séance. Toutefois, pour valider le rendez-vous et le montant de la prestation, un justificatif devra être fourni. Ce document devra dater de moins d’un mois à compter de la prise de contact avec Amandine DEPETRIS et sera envoyé par mail ou par MMS.
Le justificatif ne sera pas archivé et devra être renouvelé tous les trois mois si un accompagnement continu est mis en place.
Le tarif de cette prestation, indiqué en TTC (toutes taxes comprises), est affiché sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ainsi qu’en cabinet. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous, affiché en cabinet ou sur le site internet, sera le seul applicable pour la ou les séances réservées.
2.5. Séances étudiants
Les étudiants peuvent bénéficier d’une séance de Kinésiologie d’une durée de 60 minutes.
Les mêmes techniques et méthodes seront appliquées durant ce temps. Toutefois, pour valider le rendez-vous et bénéficier du tarif adapté, un justificatif de statut étudiant sera requis. Ce document devra être envoyé par mail ou par MMS et ne sera pas archivé par Amandine DEPETRIS.
Le tarif de cette prestation, indiqué en TTC (toutes taxes comprises), est affiché sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ainsi qu’en cabinet. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous, affiché en cabinet ou sur le site internet, sera le seul applicable pour la ou les séances réservées.
2.6. Séance « Ecoute active »
Amandine DEPETRIS propose également un espace d’échange bienveillant, où le Client pourra librement verbaliser ses préoccupations, ses peurs, ses émotions ou toute autre difficulté rencontrée. Cet accompagnement vise à offrir une écoute attentive et sans jugement, permettant au Client d’exprimer ce qui le traverse en toute confidentialité.
Les séances d’« Écoute Active » ont une durée de 60 minutes. Elles ne comprennent pas de pratique de Kinésiologie, mais reposent uniquement sur l’écoute et le dialogue.
Le tarif de cette prestation, indiqué en TTC (toutes taxes comprises), est affiché sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ainsi qu’en cabinet. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous, affiché en cabinet ou sur le site internet, sera le seul applicable pour la ou les séances réservées.
2.7. Bon cadeau à destination d'un particulier
Amandine DEPETRIS propose à ses clients l’achat de Bons Cadeaux à offrir à un proche. Ces bons sont valables pendant trois mois à compter de leur date d’émission et ne sont ni échangeables, ni remboursables, y compris par le bénéficiaire. De plus, les Bons Cadeaux sont nominatifs.
Les Bons Cadeaux peuvent être commandés directement auprès d’Amandine DEPETRIS par e-mail (amandined.kinesiologue@gmail.com) ou par téléphone (06.99.12.43.53).
Le Bon Cadeau pourra être récupéré au cabinet, situé au 11 rue Paul Vaillant Couturier, 81100 CASTRES. Le paiement pourra s’effectuer à ce moment-là. L’envoi par e-mail est également possible, après règlement via un lien de paiement sécurisé. Une fois le paiement confirmé, Amandine DEPETRIS enverra le Bon Cadeau à l’adresse e-mail communiquée.
3. Prise de rendez-vous
La prestation débute dès la prise en charge du Client, que ce soit en cabinet ou sur le lieu de groupe, à l’heure du rendez-vous fixé. La séance prendra fin à son terme, quelle que soit l’heure d’arrivée du Client.
Les rendez-vous peuvent être via les moyens suivants :
-
par téléphone (06.99.12.43.53),
-
par e-mail (amandined.kinesiologue@gmail.com)
-
via la messagerie des réseaux sociaux (Instagram et Facebook).
4. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Amandine DEPETRIS, Kinésiologue, sur son site internet (https://www.amandine-kinesiologue.fr/) ainsi qu’à son lieu d’activité situé au 11 rue Paul Vaillant Couturier, 81100 CASTRES.
5. Mentions légales
Les techniques pratiquées en kinésiologie ne relèvent pas du domaine médical et ne peuvent en aucun cas être assimilées aux actes réservés aux professions de santé, conformément au Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Cadre et limites de la Kinésiologie :
La Kinésiologue ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et n’intervient pas dans la gestion des traitements médicaux en cours. Le Test Musculaire utilisé en Kinésiologie ne sert ni à prédire l’avenir, ni à interpréter la réalité, et ne doit pas en aucun cas influencer des décisions personnelles.
Déontologie et éthique :
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement pour des raisons professionnelles ou personnelles. Si nécessaire, elle pourra orienter le client vers un autre professionnel. La Kinésiologue garantit un environnement sécurisé et s’engage à n’exercer aucune influence ou pouvoir d’ordre moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel sur les clients.
Confidentialité et secret professionnel :
Amandine DEPETRIS respecte la confidentialité des informations personnelles de ses Clients et veille à respecter leur vie privée et leur libre choix.
Cependant, conformément à l’article 226-14 du Code Pénal, le secret professionnel peut être levé dans les cas suivants :
-
Sévices, privations ou violences sur mineur ou personne vulnérable.
-
Violences sexuelles, si la victime en autorise la levée.
-
Danger imminent pour le client ou un tiers (prévention d’un péril grave).
Respect mutuel et comportement attendu :
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux durant les séances.
Tout manquement à ce principe, notamment par une proposition déplacée ou un comportement inapproprié, pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance et, si nécessaire, des poursuite judiciaires.
Liberté du client :
Le Client reste libre de poursuivre ou non les séances, sans qu’aucun nombre ou de fréquence de rendez-vous ne lui soit imposé.
Sécurité et bien-être des clients :
La sécurité et le bien-être des Clients sont primordiaux. Amandine DEPETRIS veille à créer un environnement rassurant et sécurisé pour chaque séance. Les techniques utilisées en Kinésiologie ne doivent jamais causer de douleur ou d’inconfort, et le Client est invité à signaler toute sensation désagréable ou inquiétante durant la séance.
Responsabilité :
Amandine DEPETRIS est responsable de la qualité de ses prestations. Cependant, l’efficacité de la séance dépend aussi de l’implication du Client. Il est essentiel que le Client participe activement et communique toute difficulté ou information pertinente concernant son état de santé.
Assurance professionnelle :
Amandine DEPETRIS dispose d’une assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile, garantissant la prise en charge des risques liés à la prestation de Kinésiologie.
5.1. Feedback et réclamations
Amandine DEPETRIS s’engage à offrir des prestations de qualité et est attentive aux retours de ses Clients. Chaque avis est pris en considération pour améliorer le service.
Feedback :
Les Clients sont invités à partager leurs impressions, suggestions et commentaires pour contribuer à l’amélioration continue des prestations. Plusieurs moyens sont mis à disposition pour ce faire :
• Directement auprès d’Amandine DEPETRIS : pendant ou après la séance, ou par e-mail à amandined.kinesiologue@gmail.com.
• En ligne : sur des plateformes comme Google ou d’autres plateformes d’avis où le Client souhaite laisser un retour.
Les avis reçus seront pris en compte dans le cadre de l’évolution des services proposés, et chaque retour sera apprécié pour sa contribution positive.
Réclamations :
En cas de mécontentement concernant une prestation, Amandine DEPETRIS s’engage à examiner toute réclamation avec sérieux et à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés. Le Client peut formuler une réclamation par :
• E-mail : à amandined.kinesiologue@gmail.com.
• Par courrier postal :
Amandine DEPETRIS
11 rue Paul Vaillant Couturier
81100 CASTRES.
Les réclamations seront analysées dans les meilleurs délais, et une réponse sera apportée dans le délai mentionné ci-dessus. Amandine DEPETRIS met tout en œuvre pour résoudre rapidement tout problème signalé et s’assurer que les attentes du Client sont respectées.
6. Réservation
Le Client peut prendre rendez-vous auprès d’Amandine DEPETRIS par téléphone, par e-mail, ou via la messagerie Messenger sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).
La réservation sera confirmée par Amandine DEPETRIS. Le Client recevra un message de confirmation précisant la date et l’heure du rendez-vous, ainsi que toute information complémentaire nécessaire au rendez-vous.
En cas d’absence à un rendez-vous, sans annulation préalable, conformément aux conditions définies dans la section 8 des présentes Conditions Générales de Vente, un acompte de 35 € sera requis pour toute nouvelle réservation. Cet acompte sera déduit du montant total de la séance. Amandine DEPETRIS informera le Client de cette condition avant la prise de rendez-vous.
Le rendez-vous sera confirmé uniquement après réception du paiement de l’acompte, effectué via un lien de paiement sécurisé envoyé par SMS. L’acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation tardive ou de non-présentation.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client s’engage à respecter les modalités de réservation et les délais d’annulation mentionnés dans la section 8.1. Les informations fournies, ainsi que la confirmation de la prise de rendez-vous, feront foi en tant que preuve de la transaction.
6.1. Cas de force majeure :
Les obligations d’Amandine DEPETRIS sont suspendues en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où un événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, rendrait impossible l’exécution des prestations convenues. Cela inclut, mais ne se limite pas à, des événements tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des épidémies, des blocages administratifs, des actes de guerre ou toute autre circonstance qui échappe à notre contrôle.
Dans ces cas, les parties conviennent de suspendre temporairement les obligations contractuelles sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une indemnisation ou à un remboursement. Dès que la situation de force majeure cesse, les prestations seront reprogrammées dans les plus brefs délais.
7. Tarifs
Les prix des prestations proposés par Amandine DEPETRIS sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ainsi qu'en cabinet. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable.
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous, qu'il soit affiché en cabinet ou sur le site internet, sera le seul applicable pour la ou les séances réservées.
8. Modalités de paiement
Le règlement de la prestation est exigible à l’issue de la séance.
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire ou par chèque, libellé à l’ordre de Amandine DEPETRIS EI.
Sur demande, une facture ou un reçu d’honoraires pourra être délivré, au plus tard sous trente jours après la séance.
8.1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le Client moins de 48h avant la date prévue, entraînera la facturation d’une prestation complète, comme défini par les Conditions Générales de Vente. En cas de force majeure, telle qu’une situation imprévisible ou indépendante de la volonté du Client, Amandine DEPETRIS s’engage à reprogrammer le rendez-vous sans frais supplémentaires, sous réserve de présentation de justificatifs.
8.2. Prolongation des prestations et suspension
Prolongation des prestations :
La durée des séances est fixée au moment de la prise de rendez-vous. Si un dépassement de la durée est nécessaire pour des raisons professionnelles ou personnelles, Amandine DEPETRIS en informera le Client au préalable. Toute prolongation sera facturée en supplément de la prestation initiale, sur une base horaire ou en fonction de la durée excédentaire, et devra être validée par le Client.
Suspension des prestations :
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de suspendre une prestation pour des raisons professionnelles ou personnelles, telles qu’une urgence imprévue ou un empêchement. En cas de suspension, un report ou un remboursement pourra être envisagé en fonction de la situation. Le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Retards :
Le Client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous. En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de ne pas nuire aux autres rendez-vous. Si le retard dépasse 15 minutes, la kinésiologue se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement. Il est donc demandé au Client d’avertir Amandine DEPETRIS en cas de retard, idéalement au moins 1h avant le rendez-vous.
Non-présentation :
En cas de non-présentation sans annulation préalable, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Si un Client accumule plusieurs absences sans préavis, un acompte de 35€ pourra être demandé pour valider toute nouvelle réservation, conformément à la politique d’annulation. Les absences répétées sans préavis peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive de la prise de rendez-vous.
9. Protection des données personnelles
Amandine DEPETRIS s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles communiquées par le ou les particuliers lors des séances individuelles ou de groupe. Ces données sont protégées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Conformément à ces dispositions, chaque Client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir la communication des données personnelles le concernant.
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : solliciter la suppression de ses données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données pour des motifs légitimes.
Les informations collectées dans le cadre des séances sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez)vous et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :
📧 Par e-mail : amandined.kinesiologue@gmail.com
📍 Par courrier postal :
Amandine DEPETRIS
11 rue Paul Vaillant Couturier
81100 CASTRES
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, images, photos et autres informations présents sur le site internet https://www.amandine-kinesiologue.fr/ sont la propriété exclusive d’Amandine DEPETRIS.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de ce site, sous quelque forme que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse d'Amandine DEPETRIS.
À ce titre, la reproduction, la diffusion ou l'utilisation sans autorisation préalable d’Amandine DEPETRIS sont interdites et constituent une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation commerciale non autorisée :
Toute utilisation commerciale, sous quelque forme que ce soit, des documents, textes, images, photos ou autres éléments protégés par la propriété intellectuelle d’Amandine DEPETRIS, sans son autorisation préalable et écrite, constitue une violation de ses droits et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Cette interdiction s'applique notamment à la reproduction, la distribution, la transmission, l'affichage ou la vente des contenus présents sur le site ou relatifs à l'activité d'Amandine DEPETRIS.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
12. Droit de rétractation
Amandine DEPETRIS rappelle au Client qu’il dispose, dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception prévue à l'article 12.1, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client, sans qu’il soit nécessaire de justifier de motif ni de payer des frais ou des pénalités.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation après la signature du Contrat, il peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous. Toutefois, l’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique suivante : amandined.kinesiologue@gmail.com.
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : ______________
Email : _________________ (uniquement en cas de notification sur papier)
Date : ________________ (uniquement en cas de notification sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________
Amandine DEPETRIS confirmera la réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Amandine DEPETRIS procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la notification de la demande de rétractation, et ce, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.
Si le Client a demandé expressément que l’exécution des Prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à Amandine DEPETRIS un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la notification de sa rétractation. Ce montant sera calculé par rapport au prix total de la prestation convenue dans le Contrat.
12.1. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
-
Si le Client prend un rendez-vous pour la réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il renonce expressément et automatiquement à son droit de rétractation. Cette renonciation est considérée comme acquise sans nécessité de confirmation écrite de la part du Prestataire.
-
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de service ont été pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et que leur exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur, avec renoncement express à son droit de rétractation.
13. Responsabilité
Il appartient aux clients de vérifier toutes les informations nécessaires ou opportunes avant de procéder à une réservation de prestations auprès d’Amandine DEPETRIS, que ce soit via le Site https://www.amandine-kinesiologue.fr/ ou en cabinet.
Amandine DEPETRIS veille à adopter une attitude bienveillante, respectueuse et sans jugement. Elle ne culpabilise ni ne blâme les personnes qui la consultent. Elle est à l’écoute des difficultés de ses Clients et met l’accent sur l’optimisation de leur potentiel.
Elle respecte la vie privée et le libre choix de chaque Client, en mettant à disposition une démarche et des exercices que chaque particulier est libre de suivre. Chaque Client demeure l’acteur de son propre cheminement. Toutefois, compte tenu de la diversité des facteurs impliqués, il est possible que les résultats escomptés ne soient pas systématiquement obtenus. Par conséquent, aucune garantie de succès ne peut être donnée quant aux effets des techniques de Kinésiologie ou techniques associées.
Il est également précisé que les séances de Kinésiologie et les techniques associées ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du conflit avant d'intenter toute action en justice. Si aucune solution amiable n'est trouvée, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents, ceux du ressort du domicile du défendeur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.
15. Code de déontologie
Amandine DEPETRIS s'engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur https://federation-kinesiologie.fr.
16. La médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Amandine DEPETRIS met en place un dispositif de médiation de la consommation pour résoudre tout litige dans le cadre des prestations fournies.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur peut soumettre sa réclamation via le site internet suivant :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en adressant sa demande à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
17. Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)
Amandine DEPETRIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet et/ou leur mise à disposition au cabinet. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
En cas de modification importante des CGV, le Client sera informé par e-mail ou lors de la prise de rendez-vous suivante. La version la plus récente des CGV sera toujours applicable à la prestation en cours.